Les nouvelles règles de l’élection municipale

Dans huit mois auront lieu les élections municipales en France. 402 communes sont concernées en Eure-et-Loir. La récente loi du 17 mai 2013 fixe les nouvelles règles de l’élection.

* Dans les communes de plus de 1 000 habitants, elle se déroule au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle.

Les listes doivent être complètes et paritaires. L’électeur ne peut pas modifier la liste de son choix. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des voix, un second tour est organisé. Accèdent au second tour les listes qui remportent au moins 10% des suffrages. Des candidats de listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages peuvent se rallier à des listes ayant gagné le droit de se présenter au second tour.

La moitié des sièges est attribuée à la liste vainqueur. Le reste des sièges est réparti entre les listes ayant obtenu au moins 5% des voix, dont la liste vainqueur, proportionnellement au nombre de voix. Les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation sur les listes.

Les noms des candidats aux postes de conseillers communautaires figurent sur chaque liste candidate à l’élection municipale.

* Dans les communes de moins de 1000 habitants, l’élection se déroule au scrutin majoritaire pluri-nominal avec panachage.

Les électeurs peuvent barrer ou écrire des noms sur les listes candidates. Ils peuvent placer plusieurs listes dans les enveloppes. Les voix sont ensuite décomptées par candidat. Le vote n’est pas validé si l’orthographe d’un nom ne permet pas d’identifier clairement une personne, si le nombre de noms proposé dépasse le nombre de places au conseil municipal.

Est élu dès le premier tour celui qui obtient la majorité absolue des voix et si au moins 25% des électeurs inscrits ont voté pour lui.

On procède à un second tour si tous les sièges du conseil municipal ne sont pas attribués. Une personne non candidate au premier tour peut se présenter au second. Sont élues celles qui remportent le plus de voix.

Les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau.

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