Jacques Morland, le retour ?

IMG_9293Jacques Morland is back, sur le modèle des Balkani, Carignon et autres Mellick. Dans un mois, l’ancien maire de Lucé tentera de revenir au pouvoir avec des chances réelles de succès. Retour sur LE scandale de la première décennie du XXIème siècle en Eure-et-Loir.

Morland est né en 1943 en Picardie, imprimeur, self made man sans foi ni loi, entré tardivement en politique dans les « années fric ». En 1995, il est conseiller municipal d’opposition, seul élu de sa liste divers droite. Franc-maçon aussi, membre de la loge « la Franchise de Chartres » affiliée au Grand Orient. Habitué à manger à tous les râteliers, du centre-gauche à l’extrême droite (aux législatives de 1997, il fut le suppléant d’un sympathisant du MNR…).

En 2001, il a le culot de présenter sa liste municipale sous l’appellation « apolitique », une liste composée de gens structurellement incompétents et sous tutelle économique, à qui Morland apporte une sacrée aubaine : des indemnités.

Les ennuis judiciaires de Jacques Morland commencent le 2 mai 2003. L’Aiguillon, mensuel satirique de l’association Énergies Citoyennes, publie un numéro spécial qui révèle que Jacques Morland fait imprimer le magazine municipal par l’Imprimerie de l’Indre, à Argenton-sur-Creuse, propriété de sa famille, dirigée par sa fille Edwige, et dont il est lui-même salarié. Pour cacher la relation entre lui et l’imprimerie de l’Indre, Morland utilise une société écran bidon, Burostyl, domiciliée dans une propriété immobilière familiale à Paris.

Quelques semaines plus tard, L’Aiguillon dévoile l’organisation par Morland, depuis 1999, d’une filière d’évasion fiscale vers le Luxembourg, puis vers Belize (Amérique centrale) et l’île de Niue (sous administration néozélandaise, dans le Pacifique). Pour faire simple, la trésorerie des trois imprimeries Morland, à Lucé, Alençon et Argenton, est exportée vers le Luxembourg au profit de la société SA 2000+, prestataire de services fictifs, dont les dirigeants sont notamment madame Morland et sa fille, opportunément déclarées résidentes luxembourgeoises. Et pendant ce temps, Jacques Morland lui-même, roule dans des Mercedes immatriculées au Luxembourg.

En juin 2003, Morland est placé en garde-à-vue. À l’issue, il est mis en examen, entre autres pour abus de biens sociaux. Il échappe à la mise en détention grâce au versement d’une caution de 160.000 euros.

Mais l’homme continue sur sa lancée, tellement il se sent intouchable, tellement il bénéficie de la complaisance de la droite locale et de la faiblesse endémique de son opposition de gauche : en novembre 2003, il fait voter par sa majorité municipale à la botte une délibération l’autorisant à vendre à la ville de Lucé un de ses biens immobiliers locaux, une friche industrielle !

Comme L’Aiguillon maintient la pression, Morland engage contre lui plusieurs procédures judiciaires – avec l’argent public –  dont une pour « contrefaçon du logo municipal » en lui réclamant 33.500 euros de dommages et intérêts. À noter que l’actuel maire de Lucé, Emmanuel Lecomte (PRG), à son arrivée au pouvoir en 2008, maintiendra la plainte de Morland, et sera débouté évidemment.

Au bout des investigations judiciaires, Morland comparaît devant le tribunal correctionnel de Chartres en juin 2004. Quatre mois plus tard, le 11 octobre, il est condamné à huit mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité pour prises illégales d’intérêts.

Il fait appel devant la cour de Versailles, celle qui a jugé Alain Juppé pour le même délit. En novembre 2005, Morland est encore condamné, à huit mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. L’homme se pourvoit en cassation. Le 18 mai 2006, son recours est rejeté. D’où sa destitution ordonnée dans la foulée par le préfet d’Eure-et-Loir.

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11 réflexions sur “Jacques Morland, le retour ?

  1. Bonjour,

    mes connaissances en droit étant faibles, je me pose quelques questions :

    combien de sommes (abus de biens sociaux) ont-elles été ainsi placées en Suisse au profit de la famille Morland ?
    Est-ce que les 20 000 euros d’amende ont servi à rembourser la municipalité de Lucé de ces abus ?

    Comment peut-on vendre à la municipalité dont on est maire u nbien nous appartenant ? C’est légalement possible ?

    Je ne connaissais pas cette histoire de logo, ou peut-on en savoir plus ?

  2. Cher Monsieur Prat, aux dernières nouvelles, la brigade interrégionale fiscale d’Orléans s’occupait du dossier. C’est elle qu’il faut solliciter pour ce genre de questions. Concernant l’affaire Morland, à ma connaissance, il n’y a eu d’argent acheminé vers la Suisse.
    La ville de Lucé ne s’est pas portée partie civile pour le préjudice subi en terme d’image ternie, comme par hasard…
    Il est complètement illégal pour un élu de vendre ses biens à la collectivité territoriale qu’il administre. C’est bien pourquoi Morland a été condamné.
    Vous avez été conseiller municipal à partir de mars 2008. Il est absolument saisissant que votre assemblée démocratique locale n’ait pas été informée par votre maire (Emmanuel Lecomte) de cette procédure judiciaire civile. La décision du TGI de Chartres donnant raison à Énergies citoyennes, gestionnaire de L’Aiguillon, date du 9 juillet 2008. En définitive, les Lucéens ont casqué 3000 euros plus les frais d’avocats et de justice.
    Pour en savoir plus, reportez-vous à l’article de L’Aiguillon n°84, de septembre 2008, page 16. J’en tiens un exemplaire à votre disposition. Je fus l’auteur dudit article.

    • Merci, je vous achète volontiers « l’Aiguillon », parce que je n’ai effectivement aucun souvenir de cette procédure… Donc :
      soit Emmanuel Lecomte n’a pas informé le conseil,
      soit il l’a fait à voix basse et je n’ai rien entendu,
      soit je n’ai pas lu avec attention les délibérations de l’un des rares conseils auxquels je n’ai pu être présent,

      A tout hasard, je vais pose la question à mes anciens camarades de classe,

      Pour acquérir « L’Aiguillon » aurpsè de vous, dites-moi comment procéder (mon @ courriel est connue de l’administrateur, je l’autorise bien évidemment à vous la communiquer !)

    • FERRON dit :

      Jacques MORLAND est désormais conseiller et délégué National à DEBOUT LA REPUBLIQUE pour le Loir et Cher. Curieux que ce parti gaulliste qui veut diriger le pays s’entoure d’un tel Monsieur.Les statuts de DLR interdisent à des élus condamnés de se présenter. Vérifiez sur le site DLR et faites passer l’info.

  3. POULIN Jean-François dit :

    Il ne faut pas oublier que celui que l’on a appelé le « meilleur d’entre nous » a bien été réélu et pourrait même prétendre demain à devenir Président de la République alors pourquoi pas Mr Morland redevenir Maire de Lucé et demain président de notre « Métropole Chartraine » ? En politique chez nous tout est possible si la peine infligée a été accomplie…et aucun texte ne s’y oppose et…ne s’y opposera sans doute, alors que pour faire acte de candidature au plus petit poste de fonctionnaire…voire même chez un employeur privé…

  4. Antoine Block dit :

    Une réforme simple et qui serait redoutablement efficace : que la moindre condamnation pour un délit commis pendant un mandat entraîne auto-mati-que-ment l’inéligibilité à vie.

    On serait définitivement débarrassé des Balkany, Désir, Cahuzac, Juppé, etc.
    Et ceux qui font passer leur intérêt personnel avant l’intérêt général qu’ils sont censés servir réfléchiraient à deux fois avant de commettre leurs (plus ou moins) petits larcins.

    • Bonjour mopnsieur Block,

      c’est tentant… Très tentant, parce que nous aimerions tous que nos élus soient plus qu’exemplaires. Et ce serait un bel exemple. Une bonne dissuasion.

      Mais est-ce que ça ne pose pas un problème par rapport à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen?
      Il nous faudrait alors des justices, l’une pour les politiques, une autre pour les délits non politiques….
      Parce que la justice, en théorie, c’est tout de même qu’une fois la peine effectuée, on redevient innocent. Si l’on condamne à vie les politiques, qu’en serait-il des délits, infrctions ou crimes de « civils » ?

      Bien que non spécialiste jurisite, il me semble qu’il y a ici une faille.
      Les citoyens élus, ne serait pas égaux en droits faces aux citoyens non élus… Est-ce que je me trompe ?

      • Antoine Block dit :

        Bonjour Christophe,

        J’entends votre objection, mais je crois qu’elle n’est pas décisive.

        D’abord, une précision : contrairement à ce que vous dites, une fois la peine effectuée, on ne redevient pas innocent. On a payé sa dette, on recouvre ses droits civiques, mais la condamnation et la culpabilité demeurent, notamment sur le casier judiciaire. C’est pourquoi certaines personnes condamnées qui affirment être innocent et s’estiment victimes d’une erreur judiciaire, continuent — même après avoir purgé leur peine — à se battre pour faire reconnaître leur innocence. Même Omar Radad (celui de « Omar m’a tuer »), bien qu’il ait bénéficié d’une annulation partielle de sa peine, se bat pour que son innocence soit reconnue.

        Pour remédier à la difficulté que vous soulevez, il suffit de ne pas envisager la restriction du côté du condamné, mais du côté de la fonction. Le cas existe déjà : un grand nombre de professions sont interdites à des gens ayant un casier judiciaire (magistrat, douanier, expert-comptable, métiers de la banque et des assurances, médecin, dentiste, pharmacien, taxi, moniteur d’auto-école, agent de sécurité dans le nucléaire ou les aéroports, etc.). Notamment, tous les concours de la fonction publique sont interdits aux personnes ayant été condamnées, donc impossible d’être professeur, militaire, policier, agent hospitalier, tous emplois de la fonction publique territoriale…
        De plus, une condamnation peut être assortie d’une interdiction explicite d’exercer telle ou telle profession en lien avec le motif de la condamnation. Par exemple, un escroc pourra se voir interdit définitivement d’exercer un métier dans la domaine de la finance, d’ouvrir un commerce ou de fonder une entreprise; un pédophile sera généralement interdit d’exercer une profession en contact avec des mineurs.

        Le interdictions professionnelles pour les personnes condamnées sont donc d’ores et déjà très nombreuses, sans que cela n’entre en contradiction avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. L’article premier de celle-ci indique que « les citoyens naissent libres et égaux en droits », c’est-à-dire qu’ils ont les mêmes droits à la naissance, mais cela ne signifie pas qu’ils les conserveront toute leur vie. Un délit, notamment, peut mettre fin à cette égalité.

        En fait, il n’y a quasiment que les hommes politiques pour qui une condamnation (lorsqu’elle est prononcée, ce qui est exceptionnel en France) n’a aucune conséquence sur leur carrière. Ils peuvent conserver leur mandat ou leur fonction, ils peuvent être réélus, ils peuvent être nommés (ministre, par exemple)…
        C’est invraisemblable.

  5. POULIN Jean-François dit :

    Bien que je ne sois pas moi non plus un spécialiste « jurisite » Monsieur PRAT , je puis néanmoins vous dire qu’en ce qui me concerne je devais pourtant produire périodiquement à « mon employeur » deux extraits de mon casier judiciaire, les N° 2 et 3 et que ceux-ci devaient être vierges…condition « sine qua non », à l’exercice de mon métier …
    Cette condition existe donc bien déjà et notamment à l’embauche dans certaines professions…Par ailleurs il ne faut pas non plus oublier le rôle néfaste joué dans le monde du travail par de simples  » mises en examen », et a plus forte raison s’il y a eu condamnation pour vol ou de détournement…et généralement il ne s’agit pas là de fonds publics !!!

  6. Monsieur Poulain, Monsieur Block,

    si j’ai bien lu et compris, la législation actuelle donne donc tous les outils pour éviter la récidive… le fond du problème est donc l’application qui en est faite. Est-ce bien votre propos aussi ?

    Bien à vous,

    • Antoine Block dit :

      Disons que le cadre constitutionnel ne s’oppose pas à ce qu’une profession ou une charge soit interdite à une personne qui a été condamnée. Mais, en l’état de la législation, l’élection ou la nomination à une charge politique restent accessibles aux repris de justice (les Balkany, encore réélus, en sont un exemple caricatural).

      Seule une condamnation spécifique et explicite prononcée par le juge permet d’interdire à un condamné de se présenter à un mandat électif. Mais c’est très rarement le cas en France. Et lorsque, par extraordinaire, cela arrive, le condamné n’a qu’à attendre la fin de la période (généralement de trois à cinq années) pour pouvoir revenir se faire élire (c’est ce qu’a fait Alain Juppé, après son exil au Canada, où il est allé se faire de l’argent dans le privé, en attendant de revenir se faire élire à Bordeaux et, peut-être, de se présenter à la présidentielle de 2017).

      Il faudrait une loi supplémentaire qui, sur le modèle des nombreuses autres professions dont j’ai donné quelques exemples dans mon commentaire précédent, interdise à vie tout condamné dans l’exercice de ses fonctions d’occuper un poste politique (que ce soit par l’élection ou la nomination).
      Mais ne rêvons pas : comme ceux qui ont le pouvoir de voter une telle loi sont ceux à qui elles nuirait, il n’y a aucune chance pour que cela se produise.

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